L'Ordre - Accès à l'information

ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Ordre des sage-femme est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel, de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et du Code des professions en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Ces dispositions ont principalement pour effet de rendre accessibles au public, dans la mesure prévue par la loi, les documents qui sont détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession ainsi que d’assurer la protection des renseignements personnels.

RESPONSABLE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès à l’information ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête à la Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

Julie Morin
Directrice générale et secrétaire
Courriel : julie.morin@osfq.org
Téléphone : 514-286-1313 poste 334

À noter que la syndique de l’Ordre des sages-femmes exerce cette responsabilité à l’égard des documents et renseignements qu’elle obtient ou détient dans le cadre de ses fonctions.

POUR OBTENIR DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À L’ACCÈS À L’INFORMATION VOUS POUVEZ :

Communiquer avec la responsable identifiée ci-dessus ou;
Consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI) https://www.cai.gouv.qc.ca/

Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels – Quels sont vos droits ? Comment faire une demande? https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DP_droit-demande.pdf