Trois ordres professionnels demandent au gouvernement d’autoriser les sages-femmes à signer des formulaires de retrait préventif

Montréal, le 14 mai 2020 – Le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l’Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) saluent l’entrée en vigueur de la disposition législative contenue dans le projet de loi no 43, qui autorise les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) à signer des formulaires de retrait préventif pour les femmes enceintes. Toutefois, particulièrement dans le présent contexte de pandémie, les trois ordres professionnels souhaitent que le gouvernement autorise également les 253 sages-femmes du Québec à effectuer cette activité, comme ils le réclament depuis plusieurs années.

De fait, dans le contexte de l’évolution des pratiques et de la réglementation entourant les champs d’exercice de divers professionnels de la santé, les IPS et les sages-femmes sont autorisées à effectuer des suivis de grossesse, au même titre que les médecins. Par souci d’équité entre professionnels, les trois ordres professionnels réitèrent donc leur demande au gouvernement d’apporter les changements législatifs nécessaires afin que les sages-femmes puissent également signer des formulaires de retrait préventif.

Cette modification législative éviterait aux femmes enceintes d’avoir à consulter un médecin ou une IPS afin d’obtenir la signature du formulaire de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour une demande de retrait préventif. De l’avis des trois ordres professionnels, la situation actuelle nuit à l’utilisation judicieuse des ressources et entraîne des délais et des coûts supplémentaires, ce qui n’est pas souhaitable en contexte de pandémie.

« Le Collège se réjouit que les IPS puissent dorénavant signer le formulaire de la CNESST. Toutefois, depuis 2015, nous interpellons le gouvernement pour qu’il autorise les sages-femmes à le faire également. Nous avons relancé l’Office des professions à ce sujet en mars dernier, mais il semble que le gouvernement ne souhaite toujours pas aller de l’avant avec notre proposition. Dans le contexte actuel de pandémie, nous jugeons que cette demande est devenue impérative afin d’assurer aux femmes enceintes les suivis les plus efficaces possibles », a affirmé le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins.

« La décision du gouvernement d’autoriser uniquement les IPS à remplir et signer le formulaire de la CNESST visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite nous étonne. Nous travaillons conjointement avec le CMQ et l’OIIQ depuis 2017 à faire modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour que les IPS et les sages-femmes puissent toutes les deux signer le formulaire. Nous sommes présentement en discussion avec le gouvernement et sommes confiantes qu’il officialisera ce pouvoir également pour les sages-femmes. Ce changement permettrait ainsi une utilisation judicieuse et plus pertinente des ressources ainsi qu’une meilleure fluidité dans les soins et les services offerts à la femme enceinte », a déclaré Julie Pelletier, présidente de l’Ordre des sages-femmes du Québec.

« Nous sommes ravis de cette avancée qui illustre, une fois de plus, les connaissances et compétences dont disposent les IPS pour améliorer l’accès aux soins de santé, si primordial dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19. Elle démontre toute la portée de l’expertise infirmière et de son rôle-clé dans le réseau de la santé au bénéfice des patients. Mais, plus que jamais, le Québec a besoin des compétences de ses professionnels de la santé, et c’est pourquoi il est nécessaire de permettre aux sages-femmes de procéder, elles aussi, au retrait préventif et à l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. C’est la santé des femmes et des enfants qui en dépend », a affirmé Luc Mathieu, président de l’OIIQ.

À propos du Collège des médecins du Québec

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

À propos de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Fondé en 1999 après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes du Québec, l’Ordre des sages-femmes du Québec a pour mission d’assurer la protection du public en voyant à l’encadrement, au développement professionnel et au respect des obligations déontologiques et réglementaires des sages-femmes au Québec. Il compte plus de 250 membres qui offrent un suivi de maternité sécuritaire et complet, sans frais pour les femmes détenant une carte de la Régie de l’assurance-maladie du Québec. Seules les membres de l’OSFQ peuvent porter le titre de sage-femme et poser les actes qui sont définis par la loi.

À propos de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

L’OIIQ est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L’OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l’équité. Il compte quelque 78 000 membres et quelque 16 000 étudiants immatriculés. Sa mission est d’assurer la protection du public par et avec les infirmières et infirmiers, tout en veillant à l’amélioration de la santé des Québécois. L’OIIQ a également pour mandat d’assurer la compétence et l’intégrité des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que de contribuer à la promotion d’une pratique infirmière de qualité.

Renseignements :

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Pierre Tessier
Ordre des sages-femmes du Québec
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Karina Sieres
Spécialiste, Relations publiques
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
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