Futures candidates - Diplômées ailleurs au Canada

Si vous êtes une sage-femme pouvant vous prévaloir de l’entente de réciprocité, et si vous souhaitez obtenir un permis délivré par l’OSFQ aux fins d’exercice de la profession de sage-femme au Québec, vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande de réciprocité auprès de l'Ordre, pour les candidates formées ailleurs au Canada.

• Veuillez prendre note que seule une demande de réciprocité reçue via le portail de l'Ordre sera considérée.
• Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
• Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
• Vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension.

POUR DÉBUTER UNE DEMANDE

Action requise #3 : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne. Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

Votre dossier sera analysé par l'OSFQ;

Recommandation du Comité au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec – deux recommandations possibles:

1) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice régulier;

2) Autorisation légale d’exercer avec un permis d’exercice temporaire, dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux critères concernant la maîtrise de la langue française (voir plus bas).

• Délivrance du permis de pratique sage-femme au Québec.
• Inscription au Tableau de l'Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ afin d'être autorisé à exercer légalement au Québec.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir du dépôt du dossier complet.

• Les frais ne sont pas remboursables.
• Aucun transfert international n’est accepté.
• Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail. 

Au Québec, les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession.

Le site internet de l’Office québécois de la langue française (OQLF) peut être consulté afin d’avoir tous les renseignements nécessaires quant à cette exigence. Selon l’article 35 de la Charte, ces exigences sont les suivantes :

• Avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français; ou
• Avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire; ou
• Avoir, à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez réussir un examen de français administré par l’OQLF. Cet examen s’adresse à toute personne qui désire obtenir un permis d’exercer de l’un des ordres professionnels régis par le Code des professions du Québec.

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, l’Office québécois de la langue française permet de délivrer un permis temporaire valide pour un an à une sage-femme diplômée hors Québec qui est déclarée apte à exercer au Québec mais qui ne remplit pas les exigences de la Charte quant à la connaissance de la langue française.

Avec l’autorisation de l’OQLF, ce permis peut être renouvelé trois fois, ce qui peut permettre l’exercice professionnel pendant quatre années consécutives.

La sage-femme doit se présenter au moins une fois à l’examen de l’OQLF au cours des douze mois qui précèdent le renouvellement du permis.

INSCRIPTION À L'EXAMEN DE FRANÇAIS DE L'OQLF

S'il y a lieu, la candidate qui aura fait une demande d’admission auprès d'un ordre professionnel sera automatiquement inscrite à l’examen de français de l’OQLF.

C'est l'Ordre qui s'assure d'effectuer l'inscription de la candidate directement en ligne sur le site web de l’OQLF. Par la suite, la candidate recevra un lien dans sa boîte courriel afin de confirmer que toutes les données relatives à son inscription sont vraies et conformes.

Celle-ci sera convoquée à une séance d’examen dans un délai de un (1) à deux (2) mois après réception du formulaire.

Retrouvez l’intégralité des informations concernant cet examen à cette adresse.

Sachez également que le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des cours de francisation en ligne à cette adresse.