Futures candidates - Diplômées en France et en Suisse

Vous trouverez dans cette section le processus et les différentes étapes en lien avec le dépôt d’une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles auprès de l'Ordre, pour les candidates formées en France.

• Veuillez prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le portail de l'Ordre sera considérée.
• Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
• Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
• Si applicable, vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension.

POUR DÉBUTER UNE DEMANDE

Action requise #3 : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne. Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande de reconnaissance des qualifications;

1. Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet;

2. Communiquer l’information à la candidate;

3. Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec;

• Détient une expérience complète en pleine autonomie incluant la responsabilité clinique lors:
  - des suivis de grossesse;
  - des naissances ;
  - des suivis post-natal;
• A effectué un minimum de 10 suivis en continuité dans les cinq dernières années.

La candidate ARM 1 devra satisfaire les mesures compensatoires émises:

1. Obtenir un permis restrictif temporaire de 6 mois auprès de l'OSFQ;
2. Obtenir un contrat de travail auprès d'une maison de naissance avec approbation du lieu par l'OSFQ avant le début du stage;
3. Compléter un stage d’observation d’une durée de trente (30) jours ouvrables;
4. Compléter un stage sous supervision d’une sage-femme référente  pour une durée de (X) mois (selon la recommandation émise)
5. Pratique supervisée une fois les stages réussis, durant une période de six (6) mois, ou selon la recommandation émise.
6. Formations obligatoires à compléter:

• Urgences Obstétricales;
• Réanimation Néonatale;
• La prescription pour les sages-femmes :  Nouvelle édition 2.0 ;
• La profession sage-femme en contexte québécois (30 heures en ligne) offert par  l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Durant toute la période du permis restrictif temporaire, une sage-femme référente vous évaluera selon le dossier d'évaluation basé sur le Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec lié à l'exercice de la profession de sage-femme au Québec.

Candidate ARM 2:

• Détient de l’expérience sage-femme dans un contexte de pratique morcelée, soit en prénatal, en salle d’accouchement, ou en post-partum, plutôt qu’en continuité.
• Sa pratique en continuité des soins remonte à plus de 5 ans.
• Elle n’a pas pratiqué avec la pleine responsabilité clinique ou en pleine autonomie dans un minimum de 10 suivis complets effectués dans les 5 dernières années.

La candidate ARM 2 devra satisfaire les mesures compensatoires requises en complétant :

1. Le cours de 30 heures en ligne :
   La profession sage-femme en contexte québécois offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières.
2. Le Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec* de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR);
3. Séance d'information de l'UQTR en ligne via le portail de l'OSFQ;
4. La prescription pour les sages-femmes :  Nouvelle édition 2.0 
    

• *3 mois de cours théoriques;
• 15 semaines de stage en maison de naissance*
  *Au besoin, un stage supplémentaire pourra vous être demandé

Le dossier de la candidate ARM 2 est transmis à l’UQTR qui sera responsable de l’organisation de la planification du Certificat personnalisé en pratique SF au Québec*.
*Il est à noter que les frais universitaires encourus pour ce programme sont d’un montant approximatif de 4000 $ et payables à l’UQTR.

L’OSFQ tient à vous informer qu’il existe un délai de traitement pouvant aller de 2 à 3 mois à partir de la réception d'un dossier complet.

Cependant, d'autres délais liés au processus d'admission sont à prévoir, entre autres au niveau de l'immigration et de la disponibilité du Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec offert par l'UQTR. Il est généralement offert aux 2 ans mais doit détenir un nombre minimal de candidates pour être offert.

Veuillez prendre note que la résidence permanente n’est plus requise pour intégrer ce programme.
Pour en savoir plus sur les conditions d'admission, cliquez ici.

Pour votre information, lorsqu’un dossier de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles nous est transmis incomplet, celui-ci ne pourra être traité, il sera conservé pendant un an. Après ce délai, si aucun document n’y a été ajouté, celui-ci sera fermé et détruit.

Pour les candidates formées en Suisse:

• Veuillez prendre note que seule une demande d’équivalence reçue via le portail de l'Ordre sera considérée.
• Les formulaires et documents reçus par courriel ne seront pas acceptés.
• Ne faire parvenir aucun document par la poste, et conserver vos originaux.
• Si applicable, vous devez également vous assurer que les documents fournis répondent aux exigences documentaires et de traduction en vigueur.

Nous vous remercions de votre compréhension.

POUR DÉBUTER UNE DEMANDE

Action requise #3 : Dans un délai de 48 à 72 heures, veuillez consulter vos courriels et vérifier votre dossier sur le portail, puisque vous pourrez suivre l'état de votre demande tout au long du processus d’admission avec l'accès à votre dossier personnalisé en ligne. Lors d’une modification à votre statut de traitement, vous serez en mesure de consulter l’information.

Étapes à suivre pour le Service de l'admission lorsqu'on reçoit une demande de reconnaissance des qualifications;

1. Évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet;
2. Communiquer l’information à la candidate;
3. Analyse du dossier par le Comité d’admission de l’Ordre des sages-femmes du Québec;
4. Convocation de la candidate à une entrevue par visioconférence;
   (L’entrevue permet au Comité d’avoir une meilleure appréciation de votre dossier. Elle vous donne également l’occasion de partager votre expérience et d’expliquer votre parcours.)
5. À la suite de l'évaluation, le comité d'admission fait une recommandation de la durée du stage* au Conseil d'administration de l'Ordre;

6. Satisfaire aux autres conditions suivantes:

   • Avoir réussi une certification en urgences obstétricales, dans les délais prescrits (formations reconnues par l’Ordre), ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation ;
   • Avoir réussi une certification en réanimation néonatale avancée avec intubation et cathétérisme ombilical dans les délais prescrits (formation reconnue par l’Ordre) ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation ;
   • Avoir complété la formation
     La prescription pour les sages-femmes :  Nouvelle édition 2.0 offerte en ligne par l’Ordre.
   • Dans l’année qui suit l’acceptation de la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles, la candidate doit réussir le cours de 30 heures en ligne;
     La profession sage-femme en contexte québécois offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières.  
   
   

* Le stage d’adaptation, d’au minimum six semaines et d’au maximum trois mois, devra être effectué en maison de naissance avec un volume d’activité suffisant pour atteindre les objectifs déterminés par l’Ordre des sages-femmes du Québec. Si le taux d’engagement n’équivaut pas à un plein temps, la durée du stage d’adaptation sera adaptée en conséquence.

L’Ordre délivre un permis restrictif temporaire à la sage-femme qui doit accomplir le stage d’adaptation. Dans ce cas-ci, le bon déroulement des mesures compensatoires sera assuré en collaboration avec l’OSFQ.

Durant toute la période du permis restrictif temporaire, vous devrez avoir une sage-femme référente qui vous évaluera selon le dossier d'évaluation basé sur le Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec en lien avec l'exercice de la profession sage-femme au Québec. 

• La sage-femme ayant satisfait aux conditions d’obtention se voit délivrer, par l’Ordre, un permis d’exercer la profession de sage-femme.
• Inscription au Tableau de l'Ordre et paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir exercer au Québec.

Une candidate insatisfaisante des recommandations qui auront été émises relativement à sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles peut demander la révision de cette décision, et ce, en vertu de l'article 12 du Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des sages-femmes du Québec.

Pour ce faire, la demande doit être effectuée par écrit à Mme Julie Morin, Secrétaire de l’OSFQ, dans les trente (30) jours suivant la réception de cette décision à l’adresse courriel suivante: julie.morin@osfq.org.

COMITÉ DE RÉVISION

En vertu dudit article 12, le Comité est formé pour décider des demandes de révision des décisions concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Celui-ci vous informera de la date à laquelle il se réunira pour discuter de votre dossier et de votre droit d'y présenter vos observations en personne ou par écrit.

La décision du Comité, transmise dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle elle aura été rendue, est écrite et définitive.

MEMBRES

• Raymonde Gagnon, SF
• Abir Mejri, SF
• Réal Couture, Représentant du public

Une candidate insatisfaisante de la manière dont sa demande de reconnaissance des qualifications professionnelles aura été traitée peut faire appel au commissaire à l’admission de l'Office des professions du Québec.

La mission du commissaire à l’admission est de s’assurer de l’accès équitable et efficace aux professions régies par un ordre professionnel. Pour ce faire, celui-ci vérifie le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission aux professions afin de s’assurer de sa conformité.

Ses avis et ses recommandations sont non contraignants.

Ce que le commissaire ne fait pas:

Le commissaire ne peut pas:

• Obliger un ordre (ou autre organisation) à changer ses politiques ou ses pratiques
• Ordonner des modifications aux lois et règlements

Dans le cas des plaintes, le commissaire peut intervenir auprès de la partie visée, sans toutefois pouvoir:

• Réviser, renverser ou modifier une décision
• S'impliquer dans une procédure judiciaire ou dans une médiation

• Les frais ne sont pas remboursables.
• Aucun transfert international n’est accepté.
• Les frais devront être acquittés directement dans le formulaire d'admission à même le portail.