L'Ordre - Conseil d'administration

L’Ordre est mandataire du Ministre responsable de l’application des lois professionnelles pour faire respecter les lois et encadrer la pratique professionnelle des sages-femmes. L’Ordre est également redevable à l’Office des professions qui s’assure que les ordres professionnels remplissent leur mission de protection du public.

Le Code des professions définit la structure des ordres professionnels.

Tout ordre professionnel est régi par un Conseil d’administration. Celui-ci est responsable du bon fonctionnement général de l’Ordre, de l’application des lois et règlements, du contrôle de l’exercice exclusif de la pratique de sage-femme.

Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles des membres de l’Ordre réunis en assemblée et il en assure le suivi. Le Conseil d’administration est également chargé de veiller à l’application des dispositions du présent code, de la loi ou des lettres patentes constituant l’Ordre, du décret de fusion ou d’intégration et des règlements adoptés conformément au présent code ou à ladite loi. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale. À moins de dispositions contraires du présent code ou de la loi, il les exerce par résolution.

1. veille à la poursuite de la mission de l’Ordre;
2. fournit à l’Ordre des orientations stratégiques;
3. statue sur les choix stratégiques de l’Ordre;
4. adopte le budget de l’Ordre;
5. se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
6. voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

Le Conseil d’administration s’inspire des lignes directrices en matière de gouvernance déterminées, après consultation du Conseil interprofessionnel, par l’Office.

Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec est adopté en vertu du chapitre IV du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Formé d’un président et d’autres administrateurs dont le nombre est déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe e de l’article 93, le Conseil d’administration est composé de six administratrices élues par les membres et de deux administratrices nommées par l’Office des professions. Le mandat des administratrices est d’une durée de quatre ans.

Voici les membres du conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour l’exercice 2020-2021 :