L'Ordre - Déclaration de services

NOTRE MISSION

À titre d’organisme régi par le Code des professions du Québec (RLRQ, chapitre C-26), l’Ordre des sages-femmes du Québec a pour mission d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre utilise les mécanismes prévus au Code des professions pour encadrer les services dispensés à la population québécoise par ses membres, et s’assurer de leur qualité. La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à prévenir ou réduire les risques de préjudices que peut subir le public, lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il peut difficilement juger de la compétence et de l’intégrité.

NOS VALEURS

Collaboration, respect, rigueur, innovation et intégrité sont les valeurs qui guident les actions et les décisions de l’Ordre.

LES SERVICES QUE NOUS OFFRONS

Afin de s’acquitter de son mandat, l’Ordre des sages-femmes du Québec s’assure que ses membres offrent des services de qualité au public. Pour ce faire, l’Ordre :

• Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique;
• Évalue la formation et la compétence des candidats à la profession;
  
• Délivre les permis et autorisations d’exercice;
• Surveille la pratique de ses membres et agit en cas de problème de compétences;
  
• S’assure du maintien et de la mise à jour des compétences des membres et vérifie le respect des obligations des membres en cette matière;
• Encadre et soutient le développement professionnel en diffusant notamment des avis professionnels, des guides de pratique, de normes d’exercice et des lignes directrices;
• Vérifie que ses membres respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
• Surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenants;
• Reçoit et traite les demandes d’enquête du public.

L’Ordre renseigne également le public sur son rôle et diffuse de l’information sur les droits et recours du public en regard des services offerts par ses membres.

LES RECOURS DU PUBLIC

Assurant une protection et une garantie de compétence au public, le système professionnel québécois offre au public divers types de recours, dont le recours disciplinaire. Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’un professionnel a fait preuve d’incompétence, de négligence ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles.

LES RECOURS DES MEMBRES ET DES CANDIDATS À LA PROFESSION

Lorsque qu’une décision est rendue à leur égard, l’Ordre les informe des recours à leur disposition.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE QUALITÉ DES SERVICES OFFERTS PAR L’ORDRE

Dans le déploiement de nos activités, l'Ordre des sages-femmes du Québec s'engage à :

• Assurer une présence au secrétariat du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, à l'exception des jours fériés et des congés de Noël;
• Répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes des membres et du public;
• Protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
• Tenir à jour notre site Web et nos publications.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DEMANDES

• Accuser réception de toute demande écrite reçue par la poste, courriel ou télécopie dans un délai de deux jours ouvrables;
  
• Transmettre à la personne responsable du dossier, dans un délai de deux jours ouvrables, toute demande d’enquête;
• Traiter toute demande d’enquête avec impartialité;
• Conclure toute enquête adressée au Bureau de la Syndique dans un délai raisonnable.

POUR NOUS JOINDRE

• Adresse : 1200, avenue Papineau, bureau 450, Montréal (Québec) H2K 4R5
• Téléphone : 514 286-1313 – 1 877 711-1313 (sans frais)
• Site Internet : www.osfq.org
• Courriel : info@osfq.org
• Heures d’ouverture des bureaux : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30