Ordre des sages-femmes du Québec
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Futurs parents - Formulaire de plainte

Demander une enquête

Nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son Code de déontologie ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la Loi sur les sages-femmes, ses règlements ou le Code des professions.

Identification de la personne plaignante
Identification de la sage-femme
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Consentement

Informations pour les futurs parents