L'Ordre
Présentation
Il existe au Québec 46 ordres professionnels constitués conformément au Code des professions.
Selon le Code des professions, la constitution d’un ordre professionnel dépend de cinq facteurs précis. Il s’agit du niveau de connaissances requis pour effectuer les activités concernées, le degré d’autonomie des personnes qui le pratiquent, le caractère personnel des rapports entre les professionnels et les gens recourant à leurs services, la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes et le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.
La profession de sage-femme a été légalisée lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sages-femmes, adoptée le 19 juin 1999. L’Ordre des sages-femmes du Québec a débuté officiellement son mandat le 24 septembre 1999. Les résultats favorables des projets pilotes en pratique de sage-femme, mis sur pied en 1994, ont conduit à la reconnaissance par le gouvernement de la profession de sage-femme. La motivation principale de la professionnalisation était l’accessibilité au suivi par une sage-femme, et ce, pour toutes les femmes.
Fort de ses vingt ans d’existence, l’Ordre est aujourd’hui un acteur incontournable dans le domaine de la périnatalité.
Conseil
d’administration
Le Conseil d’administration est l’instance qui administre les affaires générales de l’Ordre. Il veille à l’application des dispositions du Code des professions et à celle des règlements de l’Ordre.
Déclaration
de services
La déclaration de services aux citoyens présente la nature des services offerts par l’Ordre, ainsi que ses approches privilégiées. C’est l’engagement qualité de l’Ordre.
Mission
L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec a comme mandat de veiller à la qualité des services rendus en réglementant et en surveillant l’exercice de la profession, et en favorisant le développement de la profession, le tout au bénéfice de la population.
L'histoire de l'OSFQ
Philosophie
La pratique des sages-femmes est basée sur le respect de la grossesse et de l’accouchement comme processus physiologiques normaux, porteurs d’une signification profonde dans la vie des femmes. Les sages-femmes reconnaissent que l’accouchement et la naissance appartiennent aux femmes et à leur famille. La responsabilité des professionnelles de la santé est d’apporter aux femmes le respect et le soutien dont elles ont besoin pour accoucher avec leur pouvoir, en sécurité et dans la dignité. Les sages-femmes respectent la diversité des besoins des femmes et la pluralité des significations personnelles et culturelles que les femmes, leur famille et leur communauté attribuent à la grossesse, à la naissance et à l’expérience de nouveau parent.
La pratique des sages-femmes s’exerce dans le cadre d’une relation personnelle et égalitaire, ouverte aux besoins sociaux, culturels et émotifs, autant que physiques des femmes. Cette relation se bâtit dans la continuité des soins et des services durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.
Les sages-femmes encouragent les femmes à faire des choix quant aux soins et services qu’elles reçoivent et à la manière dont ceux-ci sont prodigués. Elles conçoivent les décisions comme résultant d’un processus où les responsabilités sont partagées entre la femme, sa famille (telle que définie par la femme) et les professionnelles de la santé.
Elles reconnaissent que la décision finale appartient à la femme. Les sages-femmes respectent le droit des femmes de choisir leur professionnelle de la santé et le lieu de l’accouchement, en accord avec les normes de pratique de l’Ordre des sages-femmes du Québec. Les sages-femmes sont prêtes à assister les femmes dans le lieu d’accouchement de leur choix, incluant le domicile.
Les sages-femmes considèrent que la promotion de la santé est primordiale dans le cycle de la maternité. Leur pratique se base sur la prévention et inclut un usage judicieux de la technologie. Les sages-femmes considèrent que les intérêts de la mère et de son enfant à naître sont liés et compatibles. Elles croient que le meilleur moyen d’assurer le bien-être de la mère et de son bébé est de centrer leurs soins sur la mère.
Les sages-femmes encouragent le soutien des familles et de la communauté comme moyens privilégiés de faciliter l’adaptation des nouvelles familles.
Comités
Lois et règlements
La profession de sage-femme et le fonctionnement de l’OSFQ sont réglementés au Québec, un ensemble de lois et de règlements les encadre.
Réglements
- Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
- Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
- Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
- Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
- Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
- Règlement sur les médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer
- Regulation respecting the drugs that may be prescribed or administered by a midwife Midwives Act
- Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
- Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
Signaler une pratique illégale
Nul ne peut de quelque façon prétendre être sage-femme, ni utiliser le titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’elle l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OSFQ, agir de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à le faire, si elle n’est titulaire d’un permis valide et approprié et si elle n’est inscrite au tableau de l’OSFQ. Si vous êtes témoin ou si vous suspectez de la pratique illégale de la profession de sage-femme, nous vous invitons à la signaler via ce formulaire.