L'Ordre - Bureau de la Syndique

La Syndique est une sage-femme nommée par le Conseil d’administration de l’Ordre pour répondre aux demandes d’enquête qui parviennent à l’Ordre.

Après avoir reçu une information, selon laquelle une professionnelle a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou à la Loi sur les sages-femmes et ses règlements, la Syndique fait enquête, conformément à l’article 122 du Code des professions.

De sa propre initiative ou à la demande du Conseil d’administration, la Syndique porte toute plainte qui paraît justifiée contre une sage-femme devant le Conseil de discipline, conformément à l’article 128 du Code des professions. Par règlement, elle procède à la conciliation ou à l’arbitrage des comptes.

L’intervention est axée le plus possible sur la prévention afin d’aider les sages-femmes à pratiquer selon les plus hauts standards de la profession, conformément aux orientations de l’Office des professions du Québec.

Si vous avez des raisons de croire que votre sage-femme a eu un comportement allant à l’encontre de son Code de déontologie ou qu’elle a contrevenu à ses obligations selon la Loi sur les sages-femmes, ses règlements ou le Code des professions, nous vous invitons à nous transmettre un formulaire de plainte ou à contacter directement la Syndique de l’Ordre.

Vous pouvez faire parvenir votre demande d’enquête accompagnée, s’il y a lieu, des pièces justificatives à l’adresse suivante :

Bureau de la Syndique
1200, avenue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
syndic@osfq.org

Pour en savoir plus sur le cheminement d'une demande d'enquête déposée au syndic, cliquez ici.