L'Ordre - Comité d’admission

Selon le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec, le Comité d’admission étudie les demandes d’équivalence de diplôme et de formation déposées par les candidates formées à l’extérieur du Québec. Cela inclut les candidates pouvant se prévaloir de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM) entre la France et le Québec.

Selon le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec, il traite aussi les demandes d’admission par réciprocité.

À la suite de son analyse des différents dossiers, il émet des recommandations au Conseil d’administration (CA) en vue de la délivrance d’un permis de l’Ordre.

Enfin, selon le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes, il étudie, à des fins de recommandation au CA :

• Les demandes de retour à la pratique des membres qui ont cessé d’exercer complètement la profession de sage-femme pendant plus de trois (3) ans;
• Les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre après cessation d’inscription ou radiation pendant plus de trois (3) ans;
• Les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre plus de trois (3) ans après l’obtention d’un permis ou de la date à laquelle le ou la membre avait droit à un permis.

Sa fonction est principalement de déterminer le contenu, les objectifs, les conditions, la durée et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement et d’en assurer l’encadrement.

À la demande de la Présidente, il peut aussi émettre un avis sur une demande d’autorisation spéciale.