Ordre des sages-femmes du Québec
Ordre des sages-femmes du Québec

L'Ordre - Comité d’inspection professionnelle (CIP)

Mandat

Conformément à l’article 112 du Code des professions, le Comité d’inspection professionnelle (CIP) est chargé de la surveillance de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. À cet effet, il effectue de façon continue les inspections dites régulières basées sur la vérification des dossiers, livres, registres, des médicaments et du lieu de pratique, ainsi que les inspections particulières portant sur la compétence professionnelle.

En vertu de l’article 113 du Code des professions : « il peut, pour un motif qu’il indique, recommander au Conseil d’administration de l’Ordre d’obliger un membre de l’Ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois ou de recommander d’imposer toute autre obligation déterminée dans un règlement pris en vertu de l’article 90. Le cas échéant, il peut de plus recommander au Conseil de limiter ou de suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles du membre visé, jusqu’à ce que ce dernier ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées. »

Membres du comité

  • Linda Bergeron
    Linda Bergeron
    Sage-femme
    Présidente du CIP
  • Luce Pinard
    Luce Pinard
    Sage-femme
    Coordonnatrice de l'amélioration de l'exercice, OSFQ
  • Michèle Ouellet
    Michèle Ouellet
    Sage-femme
    Secrétaire du CIP
  • Véronique Gauthier
    Véronique Gauthier
    Sage-femme
    Membre du comité
  • Claire Bartier
    Claire Bartier
    Sage-femme
    Inspectrice
  • Ashraf Aslefallah
    Ashraf Aslefallah
    Sage-femme
    Membre du comité